CGV

CONDITIONS DE VENTE DE LA SOCIETE – CLUBBING HOLIDAYS AGENCY SAS

 Conditions particulières de vente applicables au 1er janvier 2015

SOMMAIRE :

Préambule

  1. Présentation de l’offre
  2. Processus de réservation
  3. Prix
  4. Paiement
  5. Remise des documents de voyages
  6. Durée des voyages
  7. Formalités administratives et sanitaires
  8. Prestations terrestres
  9. Transport

10. Annulations et modifications

11. Responsabilité

12. Réclamations

13. Assurances

14. Propriété intellectuelle

15. Données personnelles

16. Loi applicable

PREAMBULE

La vente de séjours sous la marque « ibiza-experience.com », marque déposée, est assurée par « CLUBBING HOLIDAYS AGENCY » SAS, société par actions simplifiées au capital de 28 500 euros, dont le siège social est situé : 629 chemin des Saintes Maries, Mas Saint Ange 34400 LUNEL, ci-après dénommée « C.H.Agency »,

R.C.S Nîmes 518 813 639

N° TVA : FR 75 518 813 639

Code APE 633Z

Numéro d’immatriculation au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours n°IM030100002

Garantie financière : APS (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 avenue Carnot 75017 Paris

C.H.Agency  a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, dans les conditions prévues par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, auprès de Hiscox Insurance Co. Ltd pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultants de son activité professionnelle, pour un montant de 750 000 euros par sinistre et par année d’assurance.

Les présentes conditions Générales sont valables à compter du 1er janvier 2013 et pourront être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Ces conditions de vente sont conformes aux articles L211-1 à L211-4 et L211-8 à L211-18 du Code du Tourisme tels que reproduits ci-après.

Ces conditions de vente sont consultables à tout moment via un lien hypertexte « conditions générales de vente » accessible sur la page d’accueil du site internet www.ibiza-experience.com.

L’achat des voyages présentés par C.H. Agency sur le site www.ibiza-experience.com  implique l’entière adhésion du client à ces conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions, pour le compte de tous les voyageurs inscrits sur le même dossier. En cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et C.H. Agency, les dispositions du contrat prévaudront.
Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec C.H.Agency  garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Pour toute question, merci de contacter notre Service clients :

– par mail à l’adresse contact@ibiza-experience.com

– en remplissant le formulaire « contactez-nous »

– par téléphone au 04 82 53 79 33 aux heures suivantes : 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi

– par courrier postal : C.H. Agency, service clients, 629 chemin des Saintes Maries, Mas Saint Ange 34400 LUNEL FRANCE

Article 1 : PRESENTATION DE L’OFFRE

La description de l’offre est celle dont C.H.Agency  a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne.

Conformément à l’article R. 211-5 du Code du Tourisme, C.H. Agency se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur le site www.ibiza-experience.com, notamment quant au prix et au contenu des prestations, dans les conditions définies dans le présent document.
Les descriptifs des hôtels sont établis avec soin mais nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la mise en ligne du site. Voir l’article 8 – Prestations terrestres.

Les prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits et les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Voir l’article 6 – Durée des voyages

Les informations tarifaires des « extras » (tels que parking, repas, spa…) sont communiquées à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de C.H.Agency.
Les photos figurant dans le descriptif  sont simplement illustratives, ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de C.H.Agency

Article 2 : PROCESSUS DE RESERVATION

Processus de réservation sur le site www.ibiza-experience.com :

– le client prend connaissance du descriptif du séjour proposé ;

– il remplit les informations demandées, nécessaires à sa réservation ;

– il étudie la proposition chiffrée de C.H.Agency : soit immédiatement en ligne, soit sur un devis envoyé par C.H. Agency dans un deuxième temps (cf ci-dessous « cas des offres sur mesure ») ;

– il vérifie les détails du contrat qu’il s’apprête à conclure avec C.H.Agency correspondant à sa commande ainsi qu’à son prix,

– il valide le moyen et le mode de paiement proposés,

– il prend connaissance et accepte les conditions générales de vente,

– il valide ensuite sa commande : sa commande est alors enregistrée puis vérifiée par le service client de C.H.Agency sous un délais de 48h.

– il reçoit un mail de confirmation de la part de C.H. Agency ainsi que la facture, le contrat est alors valablement conclu et sa réservation confirmée.

– Dans le cas contraire, le client est contacte par C.H.Agency pour lui indiquer que sa commande n’est pas confirmée en l’état et se voit proposée une nouvelle offre. Si le client accepte, le contrat est conclu sur la base de cette nouvelle offre. Si le client refuse, son paiement initial ainsi que sa commande sont alors annules.

Cas des offres sur mesure
Lorsque le souhait du client ne peut donner lieu à une tarification immédiate, C.H. Agency donne un prix indicatif et vérifie ensuite la disponibilité des composantes du voyage auprès de ses fournisseurs. Une proposition « sur mesure » est alors communiquée au client le plus rapidement possible. A défaut de clause contraire, cette proposition est valable quarante huit heures à compter de sa réception par le client.

L’envoi de cette proposition se fait par courrier électronique et donne la possibilité au client de poursuivre sa réservation directement sur le site internet. La suite de la réservation et le déroulement du paiement s’effectuent alors comme dans le descriptif ci-dessus.
ABSENCE D’UN DROIT DE RETRACTATION

Le client reconnaît être informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément à l’article L121-20-4 du Code de la consommation.

Article 3 : PRIX
C.H.Agency  propose des prestations à des prix négociés. Les descriptifs des offres présentées sur notre catalogue électronique précisent les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Nos prix sont ceux en vigueur au jour de la commande, lequel sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.

Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport (selon offre), les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.

En l’absence de mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas :

– les frais de livraison des documents de voyage (sauf envoi par courrier électronique) ;
– les assurances proposées en option ;
– les frais supplémentaires pour transport de bagages en soute (proposes en option), encombrants ou supplément de bagages ;
– les frais de parking ;
– le supplément « chambre individuelle » ;
– l’ensemble des repas que ce soit pendant le séjour, ou ceux consommés lors des transports ;
– les boissons (y compris les bouteilles d’eau lorsque l’hôtelier ne dispose pas d’eau potable) ;
– les communications téléphoniques ;
– les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ;
– les entrées supplémentaires dans les discothèques non comprises dans l’offre ;
– les activités payantes (piscine couverte, spa, .) ;
– les dépenses d’ordre personnel et les prestations payantes proposées sur place ;
– les pourboires;
– les pourboires d’usage au guide et/ou au chauffeur dans le cadre d’un circuit.

Il appartient au client d’apprécier si le prix lui convient avant sa réservation et la validation de celle-ci.
3.1 / Révision du prix

Les prix des voyages et séjours mentionnés peuvent être révisés par C.H. Agency, y compris pour les clients ayant déjà réservé, dans les conditions et selon les modalités ci-après.

Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques suivantes, connues à la date d’établissement de la proposition par CH Agency :

 » coût des transports et notamment du coût carburant,

 » des redevances et taxes (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…),

 » du cours des devises. »

En cas de variation de ces données économiques, C.H. Agency se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu’à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme.

Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients ayant déjà validé leur réservation.

3.2 / Frais de livraison des documents de voyage
Les documents de voyage sont adressés au client par courrier électronique. Le client a cependant la possibilité de les faire envoyer par courrier postal à l’adresse de son choix ; l’envoi sera alors réalisé par Chronopost moyennant la facturation de frais forfaitaires correspondant aux tarifs en vigueur.

3.3 / Frais de relance
En cas de non règlement du solde 30 jours avant le départ, une relance sera adressée au client par mail, puis par lettre recommandée. Dans ce cas, des frais seront facturés à hauteur de 15€.

Article 4 : PAIEMENT

4.1 / Mode de paiement
Par carte bancaire uniquement :
Pour les réservations sur le site www.ibiza-experience.com, C.H.Agency  n’accepte que le paiement par carte bancaire via notre plateforme de paiement en ligne.
L’accord du réseau central des cartes bancaires et le crédit effectif du compte bancaire de C.H. Agency rendent effective votre réservation. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, C.H.Agency  se réserve le droit d’annuler la réservation.

4.2 / Conditions de paiement
Pour toute réservation sur le site www.ibiza-experience.com, si la nature de la réservation permet le paiement instantané sur le site internet, les conditions de paiement sont les suivantes :

Réservation réalisée plus de 30 jours avant le départ : acompte de 30% du prix du voyage débité sur la carte bancaire au moment de la réservation.

Au choix du client, le solde est ensuite :

– soit réglé par carte bancaire au plus tard 30 jours avant la date du départ. Dans ce cas, il appartient au client de se connecter a nouveau sur le site www.ibiza-experience.com via son espace client. Il doit s’assurer de la provision nécessaire pour permettre le prélèvement du solde et de permettre un éventuel réhausement de son plafond bancaire auprès de sa banque (une demande d’autorisation auprès de la banque est faite pour chaque transaction bancaire). Néanmoins, un courrier électronique de rappel lui est envoyé une semaine avant l’échéance du solde.

– soit réalisé par virement bancaire 30 jours au moins avant la date du départ.

Réservation réalisée moins de 30 jours avant le départ : l’intégralité du prix de la commande est débitée sur la carte bancaire lors de la confirmation de réservation.

Le non-paiement du solde 20 jours avant le départ entraînera la résolution du contrat et l’annulation de la réservation dans les conditions de l’article 10.1 ci-après (cf barème des frais d’annulation).

Article 5 : REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

5.1 / Chronologie

– Quelques jours avant le départ, le client reçoit un courrier électronique lui demandant de procéder en ligne au choix des soirées incluses dans le séjour « Ibiza Experience ». Ce choix peut donner lieu à un supplément de prix, comme précisé dans l’article 8 des conditions particulières.

– La validation du choix des soirées et du paiement de l’éventuel supplément de prix dû à C.H.Agency  donne alors lieu à l’envoi des documents de voyage.

5.2 / Mode d’envoi

– Sauf choix contraire, les documents sont envoyés par courrier électronique, sous forme de fichiers PDF (le logiciel Adobe Acrobat est nécessaire pour ouvrir ces documents).

– Lorsque le client a choisi un envoi par courrier, celui-ci sera réalisé au minimum 8 jours avant le départ, par envoi Chronopost. C.H.Agency  décline toute responsabilité en cas de délai d’acheminement anormal.

5.3 / Réception par le client

A défaut de réception de ces documents 3 jours avant le départ, il appartient au client de se manifester en appelant le  04 82 53 79 33

5.4 / Cas particuliers

Dans certains cas (date de réservation proche du départ par exemple), les documents de voyage pourront être remis au client directement au moment du départ sur présentation d’une pièce d’identité et du document de confirmation du voyage.
5.5 / Bons d’échanges

Certaines prestations (tickets d’entrées des discothèques, nuits d’hôtel, transferts, etc.) peuvent faire l’objet de remise de bons d’échanges. Selon la nature de la prestation, ils peuvent être remis au client en main propre directement sur place ou envoyés par e-mail.

Article 6 : DUREE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée des voyages :

– Le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport,
– Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées passées à destination, et non de journées. Par nuitée, il convient d’entendre la période de mise à disposition de la chambre.

La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se fait selon les usages de l’hôtellerie sur le lieu du séjour, et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne peut être prise en compte.
En  raison des horaires imposés par les compagnies de transports, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit peuvent se trouver écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal. Ces décalages ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. Dans le cas contraire, si le séjour se trouve prolongé, les éventuels repas supplémentaires sont à la charge du client.

Article 7 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Il appartient au client de s’assurer que toutes les personnes inscrites au voyage sont majeures et en règle avec les formalités de police, de douane et de santé.

Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénoms figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur les papiers d’identité.

Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

C.H.Agency  ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur. En conséquence, C.H.Agency  ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

En cas de survenance d’un évènement politique, sanitaire ou climatique (préalablement ou postérieurement à la conclusion du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, C.H.Agency  pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. C.H.Agency  peut aussi être amené à annuler le séjour du client.

Article 8 : PRESTATIONS TERRESTRES

8.1 Transferts

Transfert aller et retour : aéroport / lieu d’hébergement et lieu d’hébergement / aéroport :

En fonction du nombre d’arrivants, plusieurs moyens de transport pourront être utilisés :

  • Transports en commun : autocars publics
  • Taxi
  • Bus ou mini-bus privatifs

C.H.Agency  détermine le moyen de transport le plus approprié ; ce choix ne peut faire l’objet d’aucune réclamation.
Le coût du transport correspondant à ce trajet est soumis a la souscription de l’option « welcome pack » au moment de la réservation faite par le client. Sans souscription de cette option, ces trajets sont a la charge du client.

8.2 Hébergement compris dans le forfait touristique
8.2.1 / Classification de l’hôtel

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises.

Le nom de l’hôtel n’est pas connu du client au jour de sa réservation mais C.H.Agency  s’efforce d’ informer ses clients le plus précisément possible sur les conditions de l’hébergement. Les appréciations portées sur ses descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements et des appréciations communiquées par nos clients.

En cas de nécessité, l’hôtel prévu pour l’hébergement du client pourra être remplacé par un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Si tel est le cas et si le client était déjà informé du nom de l’hôtel, C.H.Agency  s’engage à avertir le client dès connaissance de cette modification qui ne donnera lieu à aucun remboursement. C.H. Agency ne pourra être tenue pour responsable de ce changement.

8.2.2 / Prise de possession et libération de la chambre

Les règles applicables en matière d’hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 15 heures quelle que soit l’heure d’arrivée et de les libérer avant 12 heures, quelle que soit l’heure du départ.
Toute prise de possession anticipée ou libération tardive de la chambre est considérée par l’hôtelier comme une nuitée supplémentaire. Cette nuitée pourra donner lieu à une facturation par l’hôtelier à C.H.Agency , qui répercutera cette facturation au client.
8.2.3 / Les types de chambres

Chambres individuelles : elles disposent d’un lit d’une personne. Elles font l’objet d’un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables et moins bien situées que les autres chambres.

Chambres doubles : elles disposent de deux lits simples ou rarement d’un lit double.

Chambres triples ou quadruples type « appartement » : elles se présentent, dans la plupart des cas, comme les chambres doubles + un lit d’appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard). Elles sont équipées d’ un réfrigérateur, d’une kitchenette et d’un espace salon.

8.2.4 / Les repas

Sauf mentions contraires, l’ensemble des repas (petit-déjeuners, déjeuners, diners) ne sont pas compris dans le forfait touristique.

8.2.5 / Equipements spécifiques

La présence d’équipements spécifiques (lits supplémentaires ou aménagements pour personnes à mobilité réduite par exemple) ne sont pas garantis par nos partenaires hôteliers. Il appartient au client d’en faire la demande au moment de la réservation. C.H.Agency  informera le client sur les possibilités existantes et le surcoût éventuel de cette prestation.

8.2.6/ Animaux

Attention ! Les animaux ne sont pas acceptés par nos partenaires hôteliers.
8.2.7 / Activités proposées lors du séjour

Certaines activités indiquées dans le descriptif peuvent être supprimées ou modifiées par notre prestataire local notamment pour des raisons de force majeure, de sécurité, climatiques, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint (exemples : soirées en clubs, sports collectifs, activités culturelles).

Ces informations seront communiquées au client si elles ont été portées à la connaissance de C.H.Agency .

Les activités sportives, nautiques proposées avec participation (et donc exclues du forfait) sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l’hôtel et sans aucun lien contractuel avec C.H.Agency . De ce fait il peut arriver qu’un déplacement soit nécessaire et reste à la charge du client. De même ces activités peuvent être supprimées au bon vouloir de l’organisateur faute de demandes suffisantes.
D’une manière générale, C.H.Agency  dégage toute responsabilité  concernant les activités sportives, excursions, ou locations de véhicules effectuées par un autre intermédiaire (ou prestataire) que le sien.

8.2.8 / Caution

A l’arrivée, certains hôteliers peuvent demander une caution pour les éventuels dégâts commis dans les chambres. Cette caution est alors restituée le jour du départ après contrôle de la chambre par l’hôtelier. Afin d’éviter tout litige au moment du départ,  le client est inviter à signaler à l’hôtelier toute anomalie constatée dès son arrivée.

C.H.Agency  ne peut être tenue responsable si un hôtelier conserve la caution en totalité ou en partie.

8.2.9 /  Animation nocturne

C.H.Agency  rappelle que l’île d’Ibiza en haute saison (juin à septembre) fait l’objet d’une animation nocturne intense. Le bruit dans l’hôtel ne pourra donc pas constituer un motif de réclamation.

8.3 / Discothèques

a) Dispositions générales

Quatre entrées de discothèque sont prévues dans le forfait « ibiza-experience », sauf mention contraire ou offre sur mesure.

La remise des billets d’entrée se fait selon les modalités définies par C.H. Agency et communiquées au client.

En cas d’annulation ou de rupture de stock concernant une soirée prévue, C.H.Agency  s’engage à fournir au client sans frais un billet d’entrée pour une soirée équivalente. Cet échange ne pourra donner lieu à un choix de la part du client, ni à un remboursement.

C.H.Agency  s’engage à fournir au client les informations nécessaires pour l’entrée en discothèque (heure limite d’entrée, pièce d’identité à fournir, tenue vestimentaire…) En cas de refus d’entrée ou d’expulsion par l’organisateur de la soirée pour non respect par le client des règles à respecter, C.H.Agency  ne saurait être tenue responsable et ne fournira au client ni échange ni remboursement.

Le coût lié au transport pour se rendre aux soirées est à la charge du client.

b) Choix des soirées et modifications

Le choix des soirées se fait environ 10 jours avant la date du départ. Ce choix est rappelé lors de l’envoi des documents de voyage.

Le choix est réalisé en ligne, selon les modalités définies par C.H. Agency. Sur demande du client, C.H.Agency  pourra le conseiller dans ses choix, ce qui peut engendrer un supplément.

Un choix « sur mesure » pourra être proposé dans certains cas, moyennant un supplément.

Si le client souhaite modifier l’une des soirées choisies, il doit en faire la demande le plus rapidement possible et au plus tard 24h avant la soirée. La modification et l’échange de soirée sont réalisés uniquement sous réserve de disponibilité. L’impossibilité d’échange ne pourra constituer un motif de réclamation.

8.4 / Distances

Les distances mentionnées dans les descriptifs et les itinéraires proposés sont données à titre indicatif, sous réserve d’erreurs dans les informations fournies à nos services ou sur les cartes fournies pas le système de géolocalisation utilisé.

8.5 / Nos partenaires

Avec le forfait « ibiza-experience », le client dispose de réductions pour des prestations diverses chez nos partenaires restaurateurs, magasins, agences de location de véhicules.

Ces avantages divers ne sont valables que sur présentation de votre carte « Ibiza Experience 2010 ». Celle-ci sera remise, à l’arrivée du client, par l’hôtelier ou l’équipe de C.H.Agency avec la liste des partenaires et des réductions accordées.

Il est possible que ces avantages ne soient disponibles que lors de certaines périodes de la saison ; nous nous engageons à donner ces précisions dès que nous disposons des informations nécessaires.

8.6 / L’équipe de C.H. Agency

C.H. Agency sera représentée sur place par un membre de l’équipe ou un partenaire. Le rôle du représentant sera d’apporter des conseils pendant le séjour. La disponibilité du représentant sera précisée au client et pourra varier selon les périodes.

ARTICLE 9 : TRANSPORT

9.1 / Identité du transporteur aérien

C.H.Agency  confie la réalisation de ses vols à une ou plusieurs compagnies régulières. Pour chaque séjour proposé, la compagnie concernée est communiquée au client lors de l’envoi des documents de voyage, conformément à l’obligation d’information prévue à l’article R. 211-4-13° du Code du Tourisme dans le cas d’un forfait touristique. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera portée à la connaissance du client.

9.2 / Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.

9.3 / Bagages

Sauf mention contraire, seul un bagage en cabine par passager est inclus dans le forfait touristique, C.H.Agency proposera en option au client la possibilité de rajouter un bagage en soute. Le prix du bagage en soute varie selon la période du séjour ainsi que selon l’identité de la compagnie aérienne.

Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies ; C.H. Agency apportera à ses clients toute information nécessaire à ce sujet. Les frais correspondant à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.

9.4 / Bagages encombrants

Les clients qui souhaitent emporter des bagages encombrants (tels que des instruments de musique, du matériel de golf …) sont invités à se renseigner auprès de C.H. Agency afin de vérifier si cela est possible et dans quelles conditions.

9.5 / Personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à le signaler à C.H.Agency  avant d’effectuer leur réservation.

9.6 / Mode de transport

En cas de force majeure (annulation de vol par la compagnie aérienne ou évènement climatique par exemple), C.H.Agency pourra organiser le transport de ses clients à destination par un autre moyen (terrestre et/ou maritime) conformément à l’article L 211613 du Code du tourisme.

9.7 / Retards

C.H. Agency ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards de vol ni des conséquences de ces retards.

Article 10 : ANNULATIONS ET MODIFICATIONS
10.1 / Conditions d’annulation par le client

Sauf clause contraire, l’annulation de la réservation par le client ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues à la société C.H.Agency.  L’annulation auprès des fournisseurs (transporteurs aériens, tours opérateurs, hôteliers, etc..) entraîne des frais qui sont facturés au client en fonction des barèmes d’annulation ci-après. Dans ces conditions C.H.Agency  conseille vivement de contracter l’assurance annulation.
En cas d’annulation par le client, les frais extérieurs au forfait et d’ores et déjà engagés par le client (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination.) ne peuvent faire l’objet d’un quelconque remboursement. Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.
Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social de CHA dès que le client est avisé de la nécessité d’annuler son voyage. La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous sera celle de la réception de la lettre RAR par C.H.Agency. A moins de 30 jours du départ, en plus de la lettre recommandée, le client devra impérativement signaler son annulation par courrier électronique à l’adresse contact@ibiza-experience.com

Lorsqu’une assurance annulation a été souscrite (cf article 13), le client reçoit un courrier de l’assureur avec lequel il traite directement. C.H. Agency n’intervient pas dans la gestion des remboursements.

Barème des frais d’annulation

Les frais d’annulation peuvent varier selon les prestataires qui ont participé à la réalisation du voyage.

Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné, le barème ci-dessous est appliqué. Ce barème illustre le maximum de frais applicables pour les voyages « Ibiza experience » :
– à + de 30 jours du départ = l’acompte de 30 % versé n’est pas remboursé,
– de 30 à 15 jours du départ = frais à hauteur de 75% du montant du voyage
– à moins de 15 jours du départ = frais à hauteur de 100% du montant du voyage

en cas de non-présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous pour toutes les formules : 100 % du prix du voyage.

En aucun cas ces sommes ne peuvent être reportées sur un autre séjour.
Le montant des assurances éventuellement souscrites n’est jamais remboursé.
10.2 / Conditions d’annulation par CH Agency 

Lorsque le client réserve un séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.
En cas d’annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’annulation pour cause de force majeure sera traitée conformément à la réglementation applicable.

10.3 / Modifications à la demande du client

Elles sont possibles à plus de 30 jours avant le départ UNIQUEMENT, et sous réserve de faisabilité par C.H.Agency.
a) Modification de date : elle équivaut à une annulation et le barème susvisé des frais d’annulation est appliqué.
b) En cas de modification de nom : elle sera traitée comme une cession.

Conformément à l’article 1, section 2 de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer  C.H.Agency  par écrit (lettre recommandée) à C.H. Agency, service client, 629 chemin des Saintes Maries, Mas Saint Ange 34400 LUNEL, au plus tard 30 jours avant le début du voyage, en précisant les noms, adresses et coordonnées du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage (les mêmes tranches d’âges notamment).

Le cédant ou le cessionnaire devra s’acquitter des frais forfaitaires de 80 €.
Rappel : il n’est pas possible de céder son contrat à un tiers à moins de 30 jours avant le début du voyage.

A moins de 30 jours avant le départ, toute demande de modification de nom sera ainsi considérée comme une annulation et soumise aux frais correspondants.

10.4 / Recherche d’un nouvel hôtel après expulsion

Dans le cas d’un litige avec un hôtelier, des frais de recherche d’un autre hôtel vous seront imputés d’une valeur forfaitaire de 75 €. Par ailleurs, la somme des nuits restantes dans l’hôtel initial ne fera l’objet d’aucun remboursement et le surcoût lié aux nuitées dans le nouvel hôtel seront facturées au client.

Article 11 : RESPONSABILITE

C.H.Agency  ne saurait être tenue responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le client, que ce soit pendant le voyage ou la durée du séjour.
La responsabilité de C.H.Agency  est définie par l’article 1, section 3 de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009. C.H.Agency  choisit avec soin les prestataires intervenants dans le cadre de ses forfaits. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité de C.H.Agency  ne saurait être engagée si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable au client, à un cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, ou à un tiers étranger à la prestation des fournitures prévues au contrat et dans la limite des dédommagements prévus par les différentes conventions internationales applicables en la matière.

La responsabilité de C.H.Agency ne saurait être engagée en cas d’abus d’alcool ou de drogue par le client ou de toute autre substance halogène ou illicite, ainsi que des conséquences qui pourraient en découler.

D’une façon générale, C.H.Agency  n’assume en aucun cas la responsabilité d’un quelconque préjudice moral lié à la non-satisfaction du client.

Article 12 : RECLAMATIONS

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par le client immédiatement sur place auprès d’un représentant de C.H. Agency.
Si le client n’a pu obtenir satisfaction pendant son séjour, il lui appartient alors d’adresser par écrit en recommandé avec accusé de réception une lettre précisant le motif de son insatisfaction, dans un délai maximum de huit 8 jours  à compter de sa date de retour à : C.H. Agency, service clients, 629 chemin des Saintes Maries, Mas Saint Ange 34400 LUNEL.

Un accusé de réception attestant de la bonne réception et de la prise en charge sera alors adressé. Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse du ou des prestataires concernés.
Aucune réclamation ou contestation de réponse n’est acceptée par téléphone. Un écrit doit être adressé pour que le dossier soit réétudié. Les frais de communication pour nous informer de votre insatisfaction restent à votre charge. Toute réclamation doit donc faire l’objet d’un écrit.
C.H.Agency  commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement (une par réservation). Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.
Les frais postaux ou téléphoniques relatifs aux réclamations ne seront pas pris en charge par C.H.Agency.

Article 13 : ASSURANCES

Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés.

C.H. Agency vous propose donc de souscrire au moment de votre commande une assurance auprès de la compagnie ELVIA-MONDIAL ASSISTANCE  et qui offre la possibilité de choisir entre deux types de garanties : une garantie annulation, ou une garantie multirisques (annulation, rapatriement).

Vous avez la possibilité de consulter à tout moment le détail de ces garanties sur notre site Internet.
Cliquez sur le lien afin de télécharger les conditions : http://www.ibiza-experience.com

Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n’est pas possible de la modifier ultérieurement et de la remplacer pour une autre garantie, ou de l’annuler. Le prix de l’assurance est déterminé par le montant d’un forfait par chambre avec un maximum de 4 personnes par chambre. Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement.
Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, informations, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données graphiques, ou tout autre contenu diffusé sur le site « www.ibiza-experience.com », sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Conformément au code de la propriété intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.

ARTICLE 15 : DONNÉES PERSONNELLES

Dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, C.H. Agency recueille des données à caractère personnel dans le cadre des commandes passées sur le site www.ibiza-experience.com.

La collecte de ces données permet à C.H. Agency de gérer les demandes des clients et de réaliser les contrats conclus sur le site www.ibiza-experience.com.

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à C.H. Agency; elles sont signalées sur le formulaire de réservation de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès de C.H. Agency, service clients, 629 chemin des Saintes Maries, Mas Saint Ange 34400 LUNEL ou par mail à l’adresse contact@ibiza-experience.com.

Ces données sont destinées à C.H. Agency mais peuvent si nécessaire être transmises à des tiers en vue de l’exécution du contrat de voyage.

Article 16 : LOI APPLICABLE
C.H.Agency  est une société française. Le contrat de vente conclu avec C.H.Agency  est régi par le droit français.